J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10124

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370411A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2003, M. Roger de Vernejoul, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 octobre 2003.